CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent document est réalisé dans le cadre de l'activité de Ludivine CLAUDE (EI), domiciliée au 63 rue SADI CARNOT, 92800 PUTEAUX, immatriculée au 91307088400014.

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

Client : les personnes qui font appel aux services du prestataire.

Prestation : services professionnels effectués par Ludivine CLAUDE (EI).

Prestataire : désigne Ludivine CLAUDE (EI) en sa qualité de professionnel.

Article 1. Informations préalables

L'obligation préalable d'information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services Ludivine CLAUDE (EI) et de ses clients.

Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d'en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d'adhésion et lie le client au prestataire une fois accepté.

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.

Article 2. Indépendance des clauses et des parties

Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l'une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet.

Article 3. Services

Le prestataire propose un accompagnement nutritionnel et micronutritionnel personnalisé, notamment sur les axes hormonaux (fertilité, PMA, cycle menstruel, grossesse, ménopause), l'inflammation, le microbiote et la digestion.

L'accompagnement se décline sous les formules suivantes :

• Profil Alimentaire LC : bilan initial approfondi, point de départ obligatoire de tout accompagnement.

• Suivi hebdomadaire avec consultation et menu personnalisé : consultation de 30 minutes (visio ou présentiel) accompagnée d'un menu personnalisé remis chaque semaine, avec disponibilité de suivi par email et WhatsApp.

• Suivi hebdomadaire avec consultation seule : consultation de 30 minutes (visio ou présentiel), sans menu personnalisé associé.

• Forfaits pluri-hebdomadaires (6 semaines ou 8 semaines) : suivi regroupant plusieurs semaines de consultation et menu personnalisé à tarif dégressif.

• Appel découverte gratuit de 15 minutes : ceci n'est pas une consultation mais permet d'orienter le client vers la formule qui lui correspond ; aucun protocole ni menu ne sera donné à cette occasion.

Les objectifs de l'accompagnement ne sont fournis qu'à titre indicatif. Le prestataire peut décider de modifier librement ses offres et services, ainsi que le contenu et le calendrier de remise des menus et documents associés.

Article 4. Durée et rythme

La durée de l'accompagnement varie selon la formule choisie : quelques semaines dans le cadre d'un forfait (8 ou 12 semaines), ou un suivi hebdomadaire renouvelé sans durée minimale imposée, pouvant s'étendre sur plusieurs mois selon les besoins du client.

Le rythme d'activité de l'entreprise du prestataire repose sur le planning hebdomadaire suivant (susceptible de varier en fonction des jours fériés, vacances...) :

• Lundi au vendredi : 8h-18h

En dehors de ces créneaux, il n'est pas possible de joindre le prestataire ou d'avoir un rendez-vous.

En dehors des consultations, les communications entre le Client et le Prestataire se font par email et/ou WhatsApp, du lundi au vendredi, dans un délai raisonnable (maximum 4 jours ouvrés). Le Client est prié de ne pas communiquer via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, etc.).

Article 5. Réservation

Pour confirmer sa volonté de bénéficier des services du prestataire, une demande doit se réaliser par le biais du site internet ou de l'outil de prise de rendez-vous en ligne, en choisissant une date de rendez-vous, en complétant le formulaire, en procédant au paiement en ligne et en confirmant son choix.

Le client recevra une confirmation de sa réservation à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire et, s'il le souhaite, un rappel par SMS.

Article 6. Politique tarifaire

Pour accéder aux services du prestataire, il faut s'acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués ci-dessous :

• Profil Alimentaire (bilan initial) : 170 € HT

• Suivi hebdomadaire, consultation + menu personnalisé : 155 € HT / semaine

• Suivi hebdomadaire, consultation seule : 80 € HT / semaine

• Forfait 6 semaines, 6 séances + 6 menus personnalisés : 840 € HT (140 € HT / semaine)

• Forfait 8 semaines, 8 séances + 8 menus personnalisés : 1 080 € HT (135 € HT / semaine)

(TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts — régime de la micro-entreprise)

En cas d'incohérence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif sur les présentes conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces présentes conditions générales de vente.

Le seul moyen de paiement accepté par le prestataire est le paiement par carte bancaire via Stripe. La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

Le prestataire s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification s'appliquera aux nouvelles réservations et non aux prestations déjà réglées.

Article 7. Exécution de la prestation

Les prestations sont réalisées à distance (visioconférence) ou en présentiel, au choix du client, dans l'un des lieux suivants :

• 63 rue Sadi Carnot, 92800 Puteaux

• Rue Boissy d'Anglas, Paris 8e

Dans le cadre d'une visioconférence, le prestataire enverra un lien au client au plus tard 15 minutes avant la réunion prévue.

Il est rappelé que ce document ne remplace en aucun cas une prescription médicale ou un parcours de soin classique.

Article 8. Responsabilités

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.

Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.

Le client s'engage à dialoguer avec précision sur ses attentes afin d'orienter au mieux le prestataire.

Le client s'engage à verser la somme due au titre de la prestation réservée.

Le Prestataire n'est ni médecin, ni guérisseur. Il n'établit pas de diagnostic ; si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.

En aucun cas les conseils et informations contenus dans les échanges, protocoles, menus ou contenus numériques ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d'un médecin. Les conseils nutritionnels n'ont qu'un caractère préventif.

Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis, chaque individu étant différent. Le Prestataire ne garantit donc pas de résultat.

Les conseils du Prestataire sont des indications qui n'ont pas valeur d'obligation ; le Client est libre de les suivre ou non. Le Prestataire n'est pas responsable d'éventuelles réactions allergiques du Client, ni d'éventuelles interactions entre un traitement médical préalable et les recommandations du Service.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet (rupture de service, intrusion, virus).

Article 9. Limitations de responsabilité

En cas de force majeure, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable envers les clients, qui seront informés par tout moyen des suites de ces événements.

Article 10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité ci-dessous.

Article 11. Propriété intellectuelle

Les éléments fournis par le prestataire (protocoles, menus, documents, supports de communication) restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, partielle ou totale, est interdite sans accord exprès du prestataire.

Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre, revendre ni publier ces documents sur des forums ou réseaux sociaux, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 12. Discrétion et secret

Les parties s'engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle, et à ne pas divulguer d'informations privées concernant l'autre partie.

Article 13. Délai de rétractation

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l'exercice de son droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation, dès lors qu'il souhaite commencer la prestation dès la réservation.

Article 14. Report et annulation

Le client peut reprogrammer sa participation à un rendez-vous, à condition de prévenir le prestataire par écrit au moins 48h avant la date prévue, à l'adresse : ludivineclaude.pro@gmail.com.

Toute vente est définitive et non remboursable. Si le Client annule moins de 48 heures avant la date et l'heure prévues, le paiement de la totalité du service concerné reste dû.

Le prestataire peut également reporter une date de rendez-vous ; il s'engage alors à informer le client par écrit dans les plus brefs délais. Le client indisponible sur les nouveaux créneaux bénéficie d'un report sans frais, dans un délai maximal de 3 mois.

Article 15. Retours client

Le prestataire peut demander aux clients un retour sur ses prestations à des fins professionnelles, notamment via un questionnaire de satisfaction.

Le prestataire peut diffuser des témoignages (texte, audio, vidéo, captures d'échanges) à des fins de promotion, sans dévoiler de données permettant l'identification du client, sauf autorisation expresse écrite. La cession du droit à l'image est valable 10 ans à compter de son autorisation écrite, et son exploitation est restreinte à l'Union européenne.

Article 16. Médiation

En cas de litige, le client s'engage à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le dispositif de médiation retenu est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION (http://cnpm-mediation-consommation.eu, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond).

À défaut de solution amiable, le tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d'appel du prestataire.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Droit applicable

Cette politique est conforme au RGPD (UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

2. Collecte des données personnelles

Les données personnelles (nom, prénom, email, téléphone) sont collectées lors d'une prise de rendez-vous, d'un formulaire de contact, d'une demande de devis ou de l'émission d'une facture.

Le traitement ne porte jamais sur l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l'appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques, l'orientation sexuelle ou les condamnations pénales.

Les données de santé communiquées volontairement par le client dans le cadre du bilan (Profil Alimentaire LC) sont traitées uniquement à des fins d'élaboration du protocole et des menus, avec le consentement explicite du client, et ne sont jamais transmises à des tiers non listés ci-dessous.

3. Destinataires et sous-traitants des données

Le prestataire fait appel aux outils suivants dans le cadre de son activité, qui peuvent être amenés à traiter des données personnelles pour son compte :

• Calendly : prise de rendez-vous

• Stripe : paiement en ligne

• Notion : gestion des dossiers clients

• Google (Gmail, Google Analytics) : communication par email et statistiques du site

• Outil de questionnaire en ligne (formulaire de pré-bilan) : recueil des informations de santé et alimentaires

Ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ; dans ce cas, le transfert de données est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation). Aucune donnée personnelle n'est vendue ni louée à des tiers.

4. Finalité et durée de conservation

Les données sont traitées pour l'exécution du contrat de prestation, la gestion administrative et, avec consentement, l'envoi de newsletters. Elles sont conservées 3 ans à compter de leur collecte, sauf obligation légale de conservation plus longue (facturation).

5. Droits du client

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition. Toute demande est à adresser à : ludivineclaude.pro@gmail.com ou par courrier à Ludivine Claude, 63 rue Sadi Carnot, 92800 Puteaux.

Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL après une tentative préalable de résolution amiable.

6. Cookies

Le site utilise des cookies (notamment via Google Analytics). L'utilisateur peut les refuser via les réglages de son navigateur.

7. Responsable du traitement

Ludivine CLAUDE (EI), 63 rue Sadi Carnot, 92800 Puteaux — ludivineclaude.pro@gmail.com

MENTIONS LÉGALES

Éditeur et directeur de la publication : Ludivine CLAUDE (EI), domiciliée au 63 rue Sadi Carnot, 92800 Puteaux, immatriculée sous le n° 91307088400014 (SIRET 913 070 884 00014, NAF 8690F). Contact : 06 82 55 12 75 — ludivineclaude.pro@gmail.com

Hébergeur du site internet : WIX

Assurance responsabilité civile professionnelle : MAAF Assurances

Propriété intellectuelle : Les éléments présents sur ce site restent la propriété du prestataire. Toute reproduction, partielle ou totale, est interdite sans accord exprès.